Sources utilisées
Données dérivées de modèles météorologiques Météo-France, via Open-Meteo
Licence Ouverte Etalab 2.0 (données Météo-France)
Les prévisions sont calculées par Open-Meteo à partir, entre autres, des modèles AROME/ARPEGE de Météo-France. Les valeurs affichées sont retravaillées (agrégation, seuils, croisement avec le profil drone) — il ne s'agit jamais d'une redistribution brute des données Météo-France.
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/donnees-dobservation-meteo-france/Données aéronautiques © OpenAIP contributors
CC BY-NC 4.0
La couche espace aérien est accessible à tous les profils, gratuits comme payants, afin de respecter la clause de non-usage commercial exclusif de la donnée elle-même. Les fonctionnalités payantes portent sur le croisement réglementaire (météo + drone + décision GO/NO-GO), pas sur l'accès à la couche OpenAIP.
https://www.openaip.netAdresses : Base Adresse Nationale (IGN)
Licence ouverte / Etalab (BAN — IGN/DINUM/ANCT/collectivités)
L'autocomplétion d'adresse s'appuie sur le service de géocodage de la Géoplateforme (IGN), adossé à la Base Adresse Nationale. Aucune donnée d'adresse n'est stockée côté serveur — la recherche interroge l'API en direct depuis le navigateur.
https://geoservices.ign.fr/documentation/services/services-geoplateforme/geocodage© MapTiler © OpenStreetMap contributors
MapTiler (plan payant) — attribution requise
Terrain RGB (relief 3D) et fonds de carte fournis par MapTiler, dérivés notamment de données OpenStreetMap. Utilisé pour le rendu 3D (Map3D.tsx) et les tuiles de relief (api/tiles/terrain).
https://www.maptiler.com/copyright/Cesium ion
Cesium ion — conditions d'utilisation
Terrain 3D et jeton d'accès Cesium ion, utilisés par la visionneuse mission 3D autonome (public/mission/mission3D-clean.js), en dehors du bundle applicatif principal Next.js.
https://cesium.com/legal/Parcs nationaux de France — périmètres cœurs et aires d'adhésion
Licence Ouverte / Etalab 2.0
Périmètres officiels des 11 parcs nationaux français (cœurs, aires d'adhésion, aires maritimes adjacentes), producteur Parcs nationaux de France / PatriNat, publiés sur data.gouv.fr. Chaque parc dispose de son propre arrêté de réglementation, sans seuil ou dérogation drone-spécifique disponible dans cette donnée : le statut affiché est une indication générale, pas une certification réglementaire — vérifier l'arrêté du parc concerné et sa procédure de dérogation avant tout vol en cœur de parc.
https://www.data.gouv.fr/datasets/contours-des-11-parcs-nationaux-de-franceEspaces protégés (INPN) — MNHN / PatriNat
Licence Ouverte / Etalab 2.0
Périmètres des espaces protégés terrestres et marins de métropole (réserves naturelles, arrêtés de biotope, sites classés, biens du Conservatoire du littoral...), référentiel INPN produit par PatriNat (MNHN/OFB/CNRS/IRD). La classification de sévérité affichée pour chaque type de zone (bloquant/marginal/informatif) est une analyse interne, en cours de validation légale zone par zone — jamais une certification réglementaire tant qu'elle n'est pas marquée validée.
https://inpn.mnhn.fr/programme/espaces-proteges/presentationNatura 2000 — MNHN / PatriNat
Licence Ouverte / Etalab 2.0
Périmètres des sites Natura 2000 de métropole — Zones de Protection Spéciale (ZPS, directive Oiseaux) et Sites d'Importance Communautaire (SIC, directive Habitats, précurseur des ZSC), référentiel INPN produit par PatriNat. Comme pour les espaces protégés, la sévérité affichée est en cours de validation légale, jamais une certification réglementaire tant qu'elle n'est pas marquée validée.
https://inpn.mnhn.fr/programme/natura2000/presentationSIA (DGAC) — Suppléments AIP
Données publiques réutilisables (art. L321-1 et L321-2 du Code des relations entre le public et l'administration)
Liste des suppléments AIP (SUP AIP) Métropole publiée par le Service de l'Information Aéronautique (SIA/DGAC). Seules les métadonnées (numéro, titre, dates de validité, indicateurs IFR/VFR/AIRAC) sont reprises ici — les documents PDF ne sont ni reproduits ni hébergés, uniquement référencés via leur lien source. Tout affichage doit faire figurer la date de dernière mise à jour de la liste (champ source_update_date), en complément de cette mention.
https://www.sia.aviation-civile.gouv.fr/documents/supaip/aip/id/6Réglementation citée
Les références réglementaires (EU 2019/947, Arrêté du 3 décembre 2020, scénarios STS-01/STS-02, catégories A1/A2/A3) proviennent de la DGAC et de l'EASA. Le moteur GO/NO-GO du site cite l'article exact à chaque règle évaluée ; en cas de doute, se référer directement aux textes publiés par la DGAC et l'EASA, la réglementation pouvant évoluer entre deux mises à jour du site.